- prérogative de droit
- правомочие, основанное на праве
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — I. DROIT, OITE. adj. Qui n est pas courbé, qui va d un point à un autre par le plus court chemin. Ligne droite. Cette rue est fort droite. De droit fil. En droite ligne. La rivière est droite depuis un tel Village jusqu à une telle Ville. Voilà… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
droit — I. DROIT, [dr]oite. adj. Qui n est pas courbé, qui ne panche ny de costé ny d autre. Ligne droite. droit comme un jonc. de droit fil. en droite ligne. il vient en droite ligne d un tel. tenir la teste droite. petit garçon, tenez vous droit. On… … Dictionnaire de l'Académie française
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
prérogative — [ prerɔgativ ] n. f. • v. 1235; lat. jurid. prærogativa « (centurie) qui vote la première » ♦ Avantage dû à une fonction, un état. ⇒ honneur, 2. pouvoir, privilège. Les prérogatives des parlementaires. « L antique prérogative féodale qui… … Encyclopédie Universelle
prerogative — I noun advantage, authority, authorization, benefit, charter, claim, droit, due, exclusive privilege, exclusive right, franchise, freedom, grant, inalienable right, legal power, liberty, license, perquisite, power, preference, prior right,… … Law dictionary
droit — I noun appurtenance, authority, authorization, birthright, certification, claim, due, dueness, easement, eligibility, empowerment, entitlement, faculty, franchise, just claim, legal power, legal right, legal title, license, licitness, power,… … Law dictionary
Droit+à+la+nature+(pays+nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français
Droit D'accès À La Nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… … Wikipédia en Français
Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… … Wikipédia en Français
Droit d'acces a la nature — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français